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Vous avez accompagné Madame C, célibataire avec deux enfants majeurs travaillant avec elle au sein d’une structure soumise à l’Impôt sur les Sociétés, valorisée 5 000 000 € (hors emprunts) et réalisant plus de 100 000 € de résultat net avec 80 000 € de trésorerie. Il existe actuellement un total de 3 000 000 € d’emprunts résiduels au sein de la société, tous assurés à 100% sur la tête de Madame.

Si Madame C décède, quelles seront les conséquences de l’assurance emprunteur au titre de l’entreprise ? à titre personnel ?

Au sein de l’entreprise, le remboursement des dettes par l’assurance directement auprès de l’organisme prêteur sera considéré comme un résultat exceptionnel imposable à l’IS. Au global, un IS de 25% x 3 000 000 € = 750 000 € sera à régler. Bien qu’il puisse être lissé sur 5 années, ce dernier sera du et les 80k € de trésorerie ainsi que le résultat annuel de 100k € ne suffiront pas à le régler.
À titre personnel, pour les héritiers, en l’occurrence les enfants de Madame C, ce remboursement de dette fera naitre des droits de succession conséquents. En effet, la société aurait été valorisée 5 – 3 = 2 millions € dans la succession avant extinction des dettes mais elle sera valorisée à 5 millions après activation de l’assurance. Potentiellement taxable à 30%, ceci génère un surplus de droits de l’ordre de 900 000 €.

Au-delà du surplus de droits important, la société se trouve déstabilisée par une dette d’IS qu’il faudra potentiellement rembourser via un apport en compte courant.
Des solutions existent pour résoudre ce type de problèmes : la clause séquestre (arrêt Musel) ou la garantie risque fiscal, l’un anticipe le problème, l’autre apporte une solution au problème.
La clause séquestre permettra de faire livrer les fonds de l’assurance sur un compte séquestre afin que les dettes restent en place. Une fois le remboursement des dettes terminé, les héritiers pourront recevoir les fonds jusqu’alors mis sous séquestre sans droit de succession. Cela permettra d’éviter le surplus d’IS et de minorer la valeur taxable de l’entreprise lors de la succession.

La garantie risque fiscal permettra à Madame C de souscrire une assurance temporaire décès au profit de ses enfants à hauteur de 750k € leur permettant ensuite de régler la dette d’IS via un apport en compte courant. Pour autant, l’entreprise sera valorisée 5 millions € lors de la succession…

Si vous identifiez ou anticipez ce type de situation chez l’un de vos clients, n’hésitez pas à nous en faire part.

Lors d’un rendez-vous nous découvrons l’existence d’un important parc immobilier dans le patrimoine d’un client qui s’interroge sur sa fiscalité et souhaite anticiper sa transmission. Nous pourrons travailler ensemble afin de déterminer les biens à isoler dans une structure sociétaire (apport ou achat), les biens à céder, les biens à donner ou encore les biens à conserver afin de répondre à ce double objectif.

Nos préconisations répondront aux besoins du clients selon sa situation particulière et ses objectifs :

• Donation d’une part du patrimoine immobilier (pleine propriété, usufruit temporaire, nue-propriété)
• Apport d’immeuble à une société à l’IS ou opération de L/OBO
• Cession de l’immobilier non-rentable et concrétisation de certaines plus-values latentes
• Remploi dans des contrats de capitalisation qui pourraient être démembrés au profit des enfants
• Révision des clauses bénéficiaires existantes et enregistrement auprès de l’étude notariale

Impact : la succession sera préparée, les droits réduits et la fiscalité limitée selon les besoins du client.

Madame T est TNS et perçoit 100 000 € de rémunération de gérance de sa SARL.

Elle possède 2 contrats Madelin chez 2 assureurs différents, un PER chez un ami à elle et une prévoyance TNS avec un autre assureur. Elle verse au global 32 000 € par an sur ces contrats sans que ses interlocuteurs ne se préoccupe des plafonds de versements.
Elle pourrait verser 10 000 € au titre de l’article 163Q et environ 8 400 € au titre de l’article 154B du CGI, soit 18 400 € déductible au global en loi Madelin… Elle verse donc 13 600 € non déductibles fiscalement car ses interlocuteurs ne communiquent pas entre eux. Et son/sa comptable doit réclamer les justificatifs à 4 interlocuteurs pour savoir ce qui doit être déduit cette année.
En travaillant avec nous, Madame T aurait un interlocuteur pour l’ensemble de ces sujets, aurait des contrats adaptés à ses objectifs et ses besoins et ne verserait qu’à hauteur de ce qu’elle peut déduire. Et nous pourrions transmettre l’ensemble des éléments pour le bilan en une seule fois.

Un certain nombre de vos clients ont plus de 10 salariés et réalisent un bénéfice net fiscal supérieur à 1% du CAHT depuis 3 ans. Selon les premiers éléments du projet de loi de finances, ces derniers devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur : soit au travers une prime de partage de la valeur soit par le biais de l’épargne salariale. Afin de vous accompagner et d’accompagner vos clients dans la mise en place et le suivi de ces dispositifs, notre cabinet peut se charger de cette mission.

Ainsi nous pourrons conseiller et informer vos clients sur le dispositif à mettre en place, accompagner les dirigeants dans l’explication de l’épargne entreprise auprès des salariés et surtout, gérer le transfert d’information en prévision du bilan de l’entreprise. Cela nous permettra d’ajuster ensemble les montants de versement et de vous transmettre les documents nécessaires à la déclaration fiscale de manière systématique.

Monsieur et Madame R ont un bien locatif estimé à 500 000 € et une résidence principale estimée à 2 000 000 €. La rentabilité brute du bien locatif est de 5.2%. Mr et Mme R sont imposés à une Tranche Marginale d’Imposition à 41%. Ils détiennent ce bien depuis 30 ans sur lequel ils ont une plus-value latente de 150 000 €. Ils vous indiquent payer trop d’impôts.

Rentabilité brute : 26 000 €,         IFI généré 3 500€,           IR généré 10 660 €
Prélèvements sociaux : 4 472 €  CSG Déductible n+1 : 1 768 € x 41% = 725 €

Rentabilité nette : 8 093 € soit 1,62%

Notre conseil après évaluation de la situation est de concrétiser la plus-value en cédant le bien, ce qui limitera l’imposition et de remployer les sommes en limitant l’impact fiscal (produits financiers, immobilier à l’IS… selon les objectifs finaux).